Mentions Légales

1. Informations légales

Dénomination sociale

Centre International de Formation Humanitaire (CIFH)
Association de droit ivoirien à but non lucratif

Siège social

Abidjan, Côte d'Ivoire
Adresse complète : [Adresse précise à compléter]

Identification

• Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) : [Numéro à compléter]
• Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : [Numéro à compléter]
• Numéro CNPS : [Numéro à compléter]

Contact

• Téléphone : +225 01 02 48 71 35
• Email : contact@cifh-inter.org
• Site web : https://cifh-inter.org

2. Direction de la publication

Directeur de la publication

Directeur Général du CIFH
Email : direction@cifh-inter.org

Responsable de la rédaction

Responsable Communication du CIFH
Email : communication@cifh-inter.org

3. Hébergement

Le site cifh-inter.org est hébergé par :

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[Informations de l'hébergeur à compléter]
[Adresse de l'hébergeur]
[Téléphone de l'hébergeur]

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5. Responsabilité

Contenu du site

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6. Protection des données personnelles

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Téléphone : +225 01 02 48 71 35
Adresse : CIFH - DPO, Abidjan, Côte d'Ivoire

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8. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site cifh-inter.org est soumis au droit ivoirien. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

9. Principales lois concernées

• Loi N° 2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données personnelles
• Loi N° 2013-451 du 19 juin 2013 sur la lutte contre la cybercriminalité
• Loi N° 2016-412 du 15 juin 2016 sur la consommation
• Loi N° 2004-574 du 30 juillet 2004 sur la communication audiovisuelle
• Traité OHADA sur le droit des affaires

10. Autorité de contrôle

L'autorité de contrôle compétente pour les questions de protection des données personnelles en Côte d'Ivoire est l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

ARTCI
Abidjan - Marcory Anoumanbo
18 BP 2203 Abidjan 18
Côte d'Ivoire
Site web : https://www.artci.ci

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent.